DSI · Cadre contractuel
Un cadre clair.Un projet maîtrisé.
Code, accès, responsabilités, durée et reprise : les sujets à préciser pour organiser votre collaboration entre la France et l’Inde.
Cette page présente nos engagements et les conditions propres à chaque offre. Le contrat et ses annexes en précisent le périmètre et les modalités d’application.
Avant le démarrage
Les réponses à poser par écrit.
Un projet peut mobiliser votre DSI, vos achats, vos équipes métier et vos interlocuteurs juridiques. Ces six sujets présentent nos engagements et les modalités à préciser pour votre projet.
Code et droits d’usage.
Quels livrables pourrez-vous utiliser, faire évoluer ou transmettre ?
Les livrables développés spécifiquement pour votre projet vous appartiennent.
- Avec l’offre clé en main, vous devenez propriétaire des développements réalisés pour vous dès le règlement complet de la prestation.
- Les composants tiers, open source et éléments préexistants restent soumis à leurs licences et droits propres.
- Les livrables concernés, les droits d’usage, de modification et de transmission sont identifiés dans le contrat.
Dépôts et accès.
Où se trouve le projet, et qui peut intervenir ?
Lorsque LughSoftware héberge les dépôts de votre projet, vous disposez d’un accès illimité à ces dépôts.
- Les dépôts et leurs administrateurs sont identifiés, avec les modalités de sauvegarde et d’accès à l’historique.
- Les environnements de développement, de test et de production sont distincts ; les personnes autorisées sont précisées pour chacun.
- Les comptes nominatifs, l’authentification, la gestion des secrets et le retrait des accès sont organisés avec vous.
Confidentialité et données.
Quelles informations peuvent circuler entre la France et l’Inde ?
Nous respectons le RGPD et appliquons des règles strictes de protection et de confidentialité aux données qui nous sont confiées.
- Chaque salarié de LughSoftware signe un accord de confidentialité (NDA), assorti de pénalités contractuelles importantes en cas de violation.
- Les informations nécessaires au projet, les usages autorisés et les personnes habilitées à y accéder sont identifiés.
- La conservation, la restitution, la suppression des données et le signalement d’un incident sont précisés pour la mission.
Validation et déploiement.
Qui valide le travail et autorise la mise en production ?
La disponibilité prévue par défaut est de 99 %. Selon le contrat, un engagement renforcé peut aller jusqu’à 99,99 %.
- Les livrables, les critères d’acceptation, les revues et les tests attendus sont fixés au cadrage.
- Les anomalies et les évolutions de périmètre sont distinguées, avec leurs modalités de traitement et de chiffrage.
- Les responsabilités de validation, de déploiement et de retour arrière sont précisées. En clé en main, LughSoftware prend en charge l’ensemble du projet dans le périmètre convenu.
Durée et conditions de mission.
Comment démarre, évolue et se termine l’engagement ?
L’engagement minimum est de 6 mois pour un logiciel clé en main et de 12 mois pour une équipe dédiée ou un renfort d’équipe.
- La constitution ou le renforcement d’une équipe demande du temps de mise en place, de transmission du contexte et d’intégration.
- Les prestations incluses, les contributions attendues, les tarifs, les frais et les échéances de paiement sont précisés dans la proposition.
- Le renouvellement, le préavis, sa notification et les éventuels frais de sortie sont définis au contrat.
Continuité et reprise.
Comment organiser une absence, un remplacement ou une transition ?
Pour les missions d’équipe dédiée et de renfort, nous fournissons systématiquement les artefacts du projet : les éléments produits au cours de la mission.
- Pour un logiciel clé en main, la remise des artefacts n’est pas automatique : les éléments remis et leurs conditions sont précisés au contrat.
- Le partage des connaissances et les modalités d’un remplacement éventuel sont organisés selon la mission.
- Les destinataires, le calendrier et l’assistance nécessaire à une reprise sont convenus ensemble.
Une organisation explicite
Qui décide. Qui coordonne. Qui réalise.
En équipe dédiée ou en renfort, les responsabilités sont réparties avec votre organisation. En clé en main, LughSoftware prend en charge le cadrage, le pilotage, la réalisation, les tests et la mise en production dans le périmètre convenu au contrat.
Votre entreprise.
En équipe dédiée ou en renfort, votre entreprise porte le contexte métier et les priorités ; les personnes habilitées à arbitrer et à valider sont identifiées avec vous. Pour un logiciel clé en main, vous exprimez votre besoin et LughSoftware assume la responsabilité globale du projet dans le périmètre convenu.
Votre Lugher
Il cadre la compréhension du besoin, installe les processus de communication et organise la liaison avec les ressources en Inde, du lancement au suivi du projet.
L’équipe en Inde.
Développeurs, lead technique, testeurs ou chef de projet interviennent selon le périmètre retenu. Leurs responsabilités techniques et leurs accès sont définis pour la mission.
Pour le clé en main, la responsabilité globale est portée par LughSoftware. Les personnes habilitées à prendre les décisions, à signer et à autoriser les opérations sont identifiées dans l’organisation de la mission.
Préparer la continuité
La reprise se prépare dès le démarrage.
En équipe dédiée ou en renfort, les artefacts du projet vous sont remis. Pour le clé en main, les éléments remis suivent les dispositions spécifiques du contrat. Dans les deux cas, l’organisation d’une éventuelle reprise se prépare dès le démarrage.
Inventorier.
Code et historique, documentation, dépendances et licences, procédures de construction et de déploiement, état des travaux et points ouverts.
Transmettre.
Définir les destinataires, les formats, les séances de transfert de connaissances et les modalités de transmission sécurisée des accès nécessaires.
Vérifier.
Convenir des contrôles de reprise : accès effectifs, documentation exploitable, construction ou déploiement de référence, puis retrait des anciennes habilitations.
La remise des artefacts et l’assistance à la reprise sont deux sujets distincts. Les délais, le coût éventuel de l’assistance et les conditions de restitution ou de suppression sont précisés au contrat, avec les dispositions propres au clé en main.
Partons de vos exigences
Quel cadre pour votre projet ?
Votre organisation a ses propres outils, contraintes de sécurité et règles d’achat. Partagez votre contexte et les points qui conditionnent votre décision.
Préparons le cadrage.
Périmètre envisagé, rôles déjà présents, environnement technique et exigences contractuelles : ces éléments permettent de préparer une proposition adaptée.
Échanger sur mon projet